Statistiques en PDF
Statistiques minières en PDF — CTCPM
Suivi consolidé de la production et des exportations du secteur minier congolais.
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Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code MinierLoi · 2002
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Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant le Code MinierLoi · 2018
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Décret n° 038/2003 portant Règlement MinierDécret · 2003
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Décret n° 18/024 modifiant le Règlement MinierDécret · 2018
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Ordonnance-loi n° 18/002 portant fiscalité minièreOrdonnance · 2018
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Convention ITIE — Norme 2019Convention · 2019
